Abatta, Riviéra, Abidjan
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douahou@klaman.net

Conditions générales de vente

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La société KLAMAN GROUP, SARL U dont le siège social est situé sur la route d’Abatta, Riviéra, Abidjan, Côte d’Ivoire et immatriculée au RCS d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2020-B-06901, ci-après dénommée « le diffuseur », propose des diffusions publicitaires digitales sous forme de vidéos au sein de l’application mobile DOUAHOU.

VENTE D’ESPACES PUBLICITAIRES

Toute souscription d’un ordre de diffusion publicitaire est exécutée aux conditions de tarif en vigueur le jour de la réservation et emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente et le tarif publicitaire prévalent sur tout document émanant de l’annonceur sauf condition expresse convenue d’un commun accord entre le diffuseur et l’annonceur.

  1. Réservation d’espace publicitaire et ordre de diffusion

Aucun ordre de diffusion ne peut être accepté par téléphone s’il n’est suivi d’une confirmation écrite. La confirmation par le diffuseur vaut acceptation et contrat entre les parties.

  1. Emplacement, dates et durée de diffusion

L’acceptation d’un ordre de diffusion confère au diffuseur le droit de publier la publicité au sein de l’application DOUAHOU à l’endroit qu’il se réserve de choisir selon la configuration de l’application DOUAHOU. Le diffuseur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents en alternance. Les dates et durées de diffusion des contenus publicitaires sont définies d’un commun accord dans le contrat publicitaire selon les disponibilités définies par le diffuseur.

  1. Obligation et responsabilité du diffuseur

Les documents techniques remis sont publiés dans leur intégralité. Le diffuseur s’interdit toute modification sans l’accord préalable de l’annonceur. La responsabilité du diffuseur ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de diffuser pour des raisons indépendantes de sa volonté.

  1. Garanties de l’annonceur envers le diffuseur

L’annonceur dégage le diffuseur des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des insertions publicitaires qu’il a fait paraitre sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait et le garantira contre tout trouble, revendications et toutes actions des tiers quant à̀ ces insertions, dont l’annonceur fera seul son affaire.

L’annonceur en signant le bon de commande reconnait :

  • Être seul responsable du contenu de la publicité publiée et d’éventuelles réclamations concernant le produit ou le service dont elle fait l’objet
  • Connaitre et respecter les lois et les usages en vigueur en matière de publicité
  • Assurer que la publicité publiée ne comporte pas de message à caractère diffamatoire ou illicite et/ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs
  • Fournir, si cela lui est exigé, un visuel comprenant le numéro d’autorisation du Conseil Supérieur de la Publicité
  • S’engager à garantir au diffuseur une indemnisation des conséquences financières et commerciales en cas de démarches judiciaires de la part du titulaire d’une marque, d’un modelé déposé, d’un brevet enregistré ou de toute autorité administrative de l’État ivoirien.
  1. Activité interdite

DOUAHOU étant essentiellement un service de partage de vidéos, celui-ci ne doit pas être utilisé pour des activités :

  1. Qui violent une loi, un contrat, une ordonnance ou une réglementation ;
  2. En lien avec des transactions impliquant (a) des stupéfiants, stéroïdes, certaines substances réglementées ou d’autres produits qui présentent un risque pour la sécurité du consommateur ; (b) des drogues et objets associés ; (c) des objets visant à encourager, promouvoir et faciliter des activités illégales ou à expliquer à d’autres personnes comment les mener ; (d) des objets volés notamment des biens numériques et virtuels ; (e) d’objets qui prônent la haine, la violence, l’intolérance raciale ou l’exploitation financière d’actes criminels ; (f) d’objets pouvant être considérés de nature obscène ; (g) d’objets qui enfreignent ou violent un/une quelconque droit d’auteur, marque déposée, droit de diffusion ou droit lié à la protection de la vie privée ou tout autre droit de propriété conformément aux lois d’une quelconque juridiction ; (h) de produits ou services à caractère sexuel ; (i) de munitions, d’armes à feu, pièces et accessoires d’armes à feu ou (j) de certaines armes ou couteaux réglementés par la loi en vigueur ;
  3. En lien avec des transactions qui (a) révèlent les informations personnelles de tiers, en violation des lois en vigueur ; (b) prennent en charge des systèmes pyramidaux ou des chaînes de Ponzi, des systèmes matriciels, d’autres escroqueries du type « Faites fortune rapidement » ou certains programmes de marketing de réseau ; (c) concernent l’acquisition de rentes viagères ou de contrats de loterie, des systèmes d’achat par anticipation, des opérations ou des transactions bancaires extraterritoriales destinées à financer ou à refinancer des dettes relatives à une carte bancaire ; (d) impliquent la vente de certains objets avant que le vendeur n’en détienne le contrôle ou n’en ait la possession ; (e) utilisent des systèmes de traitement des paiements permettant la collecte de ces paiements au nom des marchands ; (f) concernent la vente de chèques de voyage ou de mandats ; (h) impliquent des activités de change de devises ou d’encaissement de chèques ou (i) impliquent des services de rachat de crédit, de négociation de refinancement de dettes, des transactions de crédit ou des activités d’assurance ;
  4. Qui impliquent la vente de produits ou services identifiés par les agences gouvernementales comme présentant une forte probabilité de fraude ;
  5. Qui violent les lois en vigueur et la réglementation industrielle relative à la vente (a) de produits du tabac ou (b) de médicaments sur ordonnance et de dispositifs médicaux dont la vente est réglementée ;
  6. Qui impliquent des jeux d’argent, des activités à jeux d’argent et/ou tout autre activité faisant payer une inscription et distribuant des prix, notamment des jeux de casino, des paris sportifs, des courses de chevaux ou de chiens, des billets de loterie, d’autres activités qui facilitent les jeux d’argent, des jeux d’adresse (qu’ils soient ou non légalement définis comme une loterie) et des tirages au sort, à moins que l’organisateur en ait obtenu l’autorisation préalable auprès des autorités locales compétentes et que l’organisateur et les clients se trouvent exclusivement dans des juridictions où de tels jeux sont autorisés par la loi.

Nous vous encourageons à signaler immédiatement à DOUAHOU les violations du Règlement sur les utilisations autorisées. Pour savoir si une vidéo risque d’être contraire au Règlement sur les utilisations autorisées, contactez le service de conformité des vidéos à  l’adresse: litiges@klaman.net

  1. Refus de diffusion

Conformément aux usages, le diffuseur se réserve le droit de ne pas accepter une insertion publicitaire qui serait contraire à̀ :

  • Son éthique ou à ses intérêts moraux
  • L’esprit de la publication ou de ses utilisateurs et susceptible de provoquer des protestations de ceux-ci, et ce sans avoir à en donner la raison. Ce refus de publier l’insertion publicitaire ne saurait donner droit à une quelconque indemnité au profit de l’annonceur.
  1. Modification, suspension et annulation du fait de l’annonceur

Toute modification, suspension ou annulation d’un ordre de diffusion doit être adressé par courrier au moins 48 heures avant la date de bouclage. A défaut de fourniture des éléments nécessaires à la date de bouclage, l’annonceur reste redevable du paiement des espaces réserves.
Toute publicité annulée moins de 3 jours ouvrables avant la date de bouclage sera entièrement due.

MAJORATIONS ET MINORATIONS TARIFAIRES

  1. Multi-annonceurs

Le message publicitaire ne devra pas contenir plus d’une citation d’annonceur à moins de s’acquitter d’une majoration prévue par la politique tarifaire de 25%.

  1. Clause d’exclusivité

Toute clause d’exclusivité fera l’objet d’une majoration spécifique, qui sera répercutée sur l’ordre de réservation. En l’absence de clause d’exclusivité, l’annonceur ne pourra aucunement faire valoir un quelconque préjudice en cas de présence d’un annonceur concurrent.

  1. Contraintes techniques

Tous les éléments techniques fournis par l’annonceur doivent être conformes aux spécifications définies par le diffuseur et remis au plus tard sept jours avant diffusion sauf accord expresse du diffuseur. Le diffuseur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute correction éventuelle demandée par l’annonceur. En cas d’acceptation, les travaux supplémentaires sont facturés en sus.

  1. Éléments à remettre – Spécificités techniques

Les éléments sont à remettre sur clé USB, CD, par mail ou tout autre support digital n’altérant pas la qualité du contenu. Le format et la durée de l’insertion publicitaire sont choisie et définie par le diffuseur et cela est communiqué avant tout accord.

  1. Règlement

Tout ordre de diffusion donne lieu au paiement d’un acompte de 50% à la commande et à une facturation finale après l’atteinte des objectifs fixés dans le bon de commande.

Le solde de la facture devra être règlé sous 30 jours après la date de facturation. À tout moment, le diffuseur se réserve le droit de subordonner l’exécution d’un ordre de publicité à un paiement d’avance.

  1. Obligations légales

Par la signature de l’ordre de diffusion ou d’un Bon de Commande l’annonceur reconnait avoir pris connaissance des Conditions générales de ventes de l’application DOUAHOU.

Contacts du service de la publicité

Téléphone : +225 08 38 92 96

Email : douahou@klaman.net

Site web KLAMAN GROUP : www.klaman.net

Site web DOUAHOU : www.douahou.com



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